Conditions générales de vente

Lionel Montaigne - ARTENIS DECO – 353 Boulevard du Président Wilson - 33200 Bordeaux

Tout client de Lionel Montaigne - ARTENIS DECO reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant d'avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec Lionel Montaigne - ARTENIS DECO.

Toute signature d'un devis Lionel Montaigne - ARTENIS DECO vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 1. Objet de la prestation

Lionel Montaigne - ARTENIS DECO apporte conseils aux clients et les accompagne dans la formalisation de leur projet d'aménagement et ou de transformation d'une ou plusieurs pièces de leur habitation ou local professionnel. Les réponses apportées ont seulement pour objet de renseigner sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière).

Il est entendu que, compte tenue de la nature des prestations apportées par Lionel Montaigne - ARTENIS DECO, la réalisation des différentes prestations correspond à une obligation de moyens quant aux nombre de jours/hommes devant être investis par Lionel Montaigne - ARTENIS DECO conformément au devis approuvé par son client Lionel Montaigne - ARTENIS DECO s'engage à tout mettre en oeuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l'avancée des prestations inscrites au devis. Une fois le dossier d'étude remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à Lionel Montaigne - ARTENIS DECO des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s'est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l'appréciation de Lionel Montaigne - ARTENIS DECO, des ajustements pourront être apportés à ces documents.

A la demande du client et à l'issue de la remise de l'étude, Lionel Montaigne - ARTENIS DECO pourra poursuivre de nouvelles recherches, études, plans... Cette prestation fera l'objet d'un nouveau devis.

Article 2. Responsabilités et limites

Lionel Montaigne - ARTENIS DECO n'a pas la responsabilité d'un entrepreneur général. Lionel Montaigne - ARTENIS DECO fait appel à des prestataires extérieurs mis directement en relation avec le client. Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration, et du bâtiment. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire. Lionel Montaigne - ARTENIS DECO peut être mandatée par son client pour assurer à sa place le suivi des réalisations auprès des différents prestataires. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc…). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire concerné. Par professionnalisme et afin de ne pas entrainer de litige, chaque artisan doit impérativement reprendre les cotes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage. La responsabilité de Lionel Montaigne - ARTENIS DECO ne saurait être engagée en cas d'inexécution totale ou partielle du contrat conclu entre le client et le prestataire résultant d'un cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Lionel Montaigne - ARTENIS DECO a une responsabilité civile mais non décennale souscrite auprès de ALLIANZ assurance sous le n°53643214.

Si vous confiez à Lionel Montaigne - ARTENIS DECO la gestion des commandes et des livraisons, (matériels ou mobiliers livrés par des tiers), les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Lionel Montaigne - ARTENIS DECO qui suivra de manière rigoureuse les échéances.

Article 3. Obligations de Lionel Montaigne - ARTENIS DECO

Les prestations mises en oeuvre par Lionel Montaigne - ARTENIS DECO donnent lieu à l'établissement d'un devis préalable et gratuit. Le devis mentionne le prix de vente de la prestation, déterminé par référence à un forfait ou à un barème de temps. Il engage Lionel Montaigne - ARTENIS DECO pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission ; passé ce délai, il est nul et non avenu et le prix de vente pourra être réactualisé. Lionel Montaigne - ARTENIS DECO s'engage à tout mettre en oeuvre pour fournir une prestation de qualité et exécuter, conformément à la commande, les prestations commandées par le Client et décrites dans le devis.

Article 4.Obligations du Client pour les prestations proposées par Lionel Montaigne - ARTENIS DECO

Dès la signature du devis, le Client s'engage à :

  1. Mettre à disposition de Lionel Montaigne - ARTENIS DECO dans les délais nécessaires, l'ensemble des documents et informations indispensables à la bonne exécution des prestations.
  2. Laisser un accès suffisant à Lionel Montaigne - ARTENIS DECO et aux locaux objets du devis afin que puisse se réaliser la prestation.
  3. Autoriser Lionel Montaigne - ARTENIS DECO dans le cadre de la prestation, à déplacer tout objet si nécessaire se trouvant dans les locaux à l'exclusion de ceux que le Client aura éventuellement fait préciser au devis avant signature. Il est entendu que le terme « Objet » inclus de manière non limitative, tout élément de mobilier, garde-manger, placards, tiroirs ainsi que leur contenu, tableaux et décorations diverses.
  4. A verser à Lionel Montaigne - ARTENIS DECO le montant indiqué sur le devis conformément aux modalités de paiement définies à l'article 5 ci-après et précisées sur le devis.

Article 5. Mode de paiement

Le paiement des prestations de conseil de Lionel Montaigne - ARTENIS DECO s'effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : 50% à la commande, 50% lors de la remise de l'étude.

Le Client réglera sa commande par chèque joint au devis signé avec la mention « bon pour accord », libellé à l'ordre de Lionel Montaigne - ARTENIS DECO. Seuls les chèques libellés en euros et tirés sur un établissement bancaire en français seront acceptés. Le traitement de votre commande se fera une fois que la banque aura porté votre règlement au crédit de notre compte. En cas de défaut de paiement, le Client sera mis en contentieux et tous les frais de récupération des sommes dues seront à sa charge. Tout paiement non reçu dans un délai de 30 jours à compter de la date limite de paiement fera l'objet de frais d'indemnisation fixés à 10% des sommes.

Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera l'objet de poursuites judiciaires.

Le paiement par carte bancaire est impossible.

Si le Client souhaite confier la gestion d'achats de mobiliers et accessoires à Lionel Montaigne - ARTENIS DECO, un devis sera établi au préalable. Après accord, Lionel Montaigne - ARTENIS DECO établira une facture et passera commande auprès du fournisseur après réception du paiement du Client.

Dans le cas de la consultation online le carnet d'idée sera envoyé à réception du solde.

Article 6 : Droit de rétractation

A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de sept jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de Lionel Montaigne - ARTENIS DECO. Pour ce faire, il doit faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l'adresse suivante : Lionel Montaigne - ARTENIS DECO – 353 Boulevard du Président Wilson – 33200 Bordeaux. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre.

Article 7. Délais

Dans un délai défini avec le client et figurant sur le devis, et selon la nature de la commande, Lionel Montaigne - ARTENIS DECO remettra au client le résultat des recherches, visuels, plans et autres rendus sous forme de BOOK.

Article 8. Propriété intellectuelle

Lionel Montaigne - ARTENIS DECO conserve la propriété pleine et entière de l'image du projet réalisé. De ce fait, le Client devra informer Lionel Montaigne - ARTENIS DECO de toute publication, tournage, reportage, utilisation de l'image des travaux,… suite aux plans de Lionel Montaigne - ARTENIS DECO. Le client autorise Lionel Montaigne - ARTENIS DECO via l'acceptation de ces CGV la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation de Lionel Montaigne - ARTENIS DECO à des fins promotionnelles. Lionel Montaigne - ARTENIS DECO pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir.

Lionel Montaigne - ARTENIS DECO s‘engage à respecter l'anonymat du client. Les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site Web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services proposés par Lionel Montaigne - ARTENIS DECO et non contractuelles.

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